Comment remplir une déclaration de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Comment remplir une déclaration de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) Procédure et lieux de Délivrance : Remplir la déclaration de TVA permet à toute personne assujettie à cette taxe d’obtenir une quittance de paiement de la TVA pour être en règle avec l’administration fiscale (Direction nationale ou régionale des Impôts). Cette obligation déclarative incombe […]
Déclaration des revenus fonciers
Déclaration des revenus fonciers Procédure et lieux de Délivrance : La déclaration de revenus fonciers incombe aux propriétaires ou gérants de biens immobiliers qu’ils soient particuliers ou personnes morales. Cette déclaration doit être jointe : Pour les particuliers, à la déclaration de revenus. Pour les entreprises, à la déclaration d’impôts sur les sociétés. Qui peut […]
Prise en charge des taxes et frais de douane – demande
Prise en charge des taxes et frais de douane – demande Procédure et lieux de Délivrance : A l’occasion de certains marchés publics financiers sur ressources extérieures, certaines taxes et les droits de douane sont pris en charge par l’État.. Le prestataire doit faire une demande de prise en charge avant ou après paiement. Qui […]