Comment créer une entreprise individuelle
Comment créer une entreprise individuelle Procédure et lieux de Délivrance : L’ouverture du Guichet Unique pour la Création d’Entreprises s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 mai 2008. le décret (N°08-276/P-RM) fixe les formalités administratives de création d’entreprises par le Guichet Unique au sein de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali […]
Comment créer une société
Comment créer une société Procédure et lieux de Délivrance : L’ouverture du Guichet Unique pour la Création d’Entreprises s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 mai 2008. le Décret (N°08-276/P-RM) fixe les formalités administratives de création d’entreprises par le Guichet Unique au sein de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali). […]
Agrément de l’exercice d’une activité
Agrément de l’exercice d’une activité Procédure et lieux de Délivrance : C’est le service du Guichet Unique qui s’occupe des enregistrements, de la délivrance des autorisations et décisions d’exercice, et des arrêtés portant agrément au Code des Investissements. Ces opérations interviennent après la création de l’entreprise. Après la création de l’entreprise, l’opérateur reçoit une autorisation […]
Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
Numéro d’Identification Fiscale (NIF) Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente au secrétariat du chef de Centre des impôts de sa commune ou du Cercle. Le (la) secrétaire procède à l’enregistrement du dossier (dont le numéro est remis à l’usager) et le transmet au chef du centre qui, après examen, le transmet au chef de la […]
Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
Numéro d’Identification Fiscale (NIF) Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente au secrétariat du chef de Centre des impôts de sa commune ou du Cercle. Le (la) secrétaire procède à l’enregistrement du dossier (dont le numéro est remis à l’usager) et le transmet au chef du centre qui, après examen, le transmet au chef de la […]
Patente
Patente Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente à la section recensement du Centre des Impôts muni du reçu de paiement de la patente (qui est annuel). L’agent de la section remplit l’imprimé qu’il soumet à la signature du chef du Centre. Documents à fournir : Imprimé à remplir sur place Reçu de paiement venant du Centre des Impôts Coût légal : Selon la catégorie, qui dépend elle aussi de la nature et du volume de l’activité Délai d’obtention : Moins de 24 heures Références : Article 131 du […]
Quitus fiscal
Quitus fiscal Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente à la recette générale du district ou au centre des Impôts du Cercle. Il y retire un imprimé sur lequel il appose un timbre. L’usager se rend ensuite à la Direction Régionale des Impôts ou au Centre des Impôts du Cercle, où lui est remis une fiche dite de circulation qui accompagne l’imprimé retiré au trésor. Il se présente au Centre […]
Enregistrement des contrats
Enregistrement des contrats Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente à la section gestion du Centre des Impôts. L’agent de la section détermine l’incidence fiscale du contrat et/ou de l’acte notarial et établit les droits à payer. L’usager s’acquitte du paiement des droits à la caisse du Centre et reçoit un reçu. Au vu du reçu, le chef de la section gestion appose un cachet sur le contrat et le soumet à la signature du […]
Obtention d’un titre minier
Obtention d’un titre minier Procédure et lieux de Délivrance : Au Mali, la licence en mines n’existe pas. Les titres miniers prévus par le code minier du Mali sont : l’attestation d’exploitation artisanale mécanisée l’autorisation d’exploitation de petite mine le permis ‘exploitation. Qui peut demander un titre minier ? Les titres miniers sont attribués aux […]