Déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle Procédure et lieux de Délivrance : Tout employeur qui a un salarié victime d’un accident du travail doit en faire la déclaration auprès de l’inspection du travail et de l’INPS afin que celui-ci puisse bénéficier d’une réparation des dommages subis. A défaut de l’employeur, la victime […]
Obtenir une carte d’assuré social (INPS)
Obtenir une carte d’assuré social (INPS) Procédure et lieux de Délivrance : La demande doit être remplie par l’employeur. Ce dernier doit lui même être affilié à l’INPS. Le salarié est rattaché au numéro INPS de l’employeur. Vous devez vous rendre au Centre de l’INPS de votre commune. Vous allez obtenir un récépissé de dépôt […]
Certificat d’handicap moteur – demande
Certificat d’handicap moteur – demande Procédure et lieux de Délivrance : Le certificat d’handicap moteur est un document médical qui permet de prouver qu’une personne est handicapée. Ce certificat permet à la personne handicapée de jouir de certains droits et avantages sociaux. Qui peut faire cette demande ? Toute personne atteinte d’un handicap moteur. Qui peut […]
Certificat de vie collective – demande
Certificat de vie collective – demande Procédure et lieux de Délivrance : Le certificat de vie collective permet d’attester que les enfants mineurs d’une personne sont vivants et qu’ils sont à sa charge. Qui peut faire la demande ? Le père, la mère ou le tuteur de l’enfant mineur. La loi prévoit que la présence […]
Certificat de grossesse – demande
Certificat de grossesse – demande Procédure et lieux de Délivrance : Le certificat de grossesse est un document médical qui atteste qu’une femme est enceinte. Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier des droits attachés à sa condition de femme enceinte notamment. Documents à fournir : […]
Certificat d’indigence – demande
Certificat d’indigence – demande Procédure et lieux de Délivrance : L’usager adresse une demande timbrée à 200 FCFA au maire de la commune et la dépose au secrétariat général de la mairie. L’usager doit préciser dans les détails l’adresse de son domicile. La demande est enregistrée et transmis au bureau du secrétaire particulier du maire. […]
Carnet de vaccination international
Carnet de vaccination international Description : Le carnet de vaccination international est un document de voyage dont la présentation est exigée par les services de santé du pays dans lequel on souhaite se rendre, afin de vérifier que le voyageur a bien été vacciné contre certaines maladies. Procédure et lieux de Délivrance : Auprès de […]