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Comment acquérir une parcelle à usage agricole
Procédure et lieux de Délivrance :
L’acquisition d’une parcelle à usage agricole ou pastoral peur se faire par voie administrative ou par voie coutumière.
Par voie coutumière :
Les détenteurs coutumiers aussi peuvent vendre des parcelles à condition que deux témoins assistent au moment de contracter et de saisir l’administration pour formaliser ensuite l’entente.
Pièces délivrées :
Lettre d’attribution
Titre provisoire
Titre foncier
Documents à fournir :
Coût légal :
80 000 FCFA
Délai d'obtention :
De un mois à quatre mois environ.
S’il s’agit d’un titre foncier il faut compter au moins 101 jours.
Service en ligne et formulaire :
Références :
Services à contacter :
Mairie Gouvernorat Préfet et sous-préfet Ministère de l’administration territoriale et des collectivités décentralisées.
