Nationalité malienne par voie de mariage - demande
Procédure et lieux de Délivrance :
La demande de l’acquisition de la nationalité malienne par voie de mariage est ouverte à toute personne de nationalité étrangère ou apatride ayant contracté le mariage avec un Malien ou une Malienne sauf à elle de décliner la qualité de Malien avant le mariage.
Quand faut-il demander la nationalité ?
Après la célébration du mariage au Mali.
Toutefois, le gouvernement pendant un délai d’un an peut s’opposer par décret à l’acquisition de la nationalité malienne par le mariage. Ce délai court du jour de la transcription de l’acte de mariage sur le registre de l’Etat civil lorsque celui-ci a été célébré à l’étranger.
Documents à fournir :
- Une demande timbrée adressé au Ministère de la Justice
- Une copie littérale de l’acte de mariage
- Un certificat de nationalité du conjoint
- Une copie littérale de l’acte de naissance du conjoint
- Une attestation de non répudiation de la nationalité malienne
Coût légal :
Le décret peut fixer des frais de chancellerie perçus au profit du Trésor Public
Délai d'obtention :
Un an après l’enregistrement et sa notification au Ministère de la Justice
Références :
Article 233 du Code des Personnes et de la Famille