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Quitus fiscal
Procédure et lieux de Délivrance :
L’usager se présente à la recette générale du district ou au centre des Impôts du Cercle.
- Il y retire un imprimé sur lequel il appose un timbre.
- L’usager se rend ensuite à la Direction Régionale des Impôts ou au Centre des Impôts du Cercle, où lui est remis une fiche dite de circulation qui accompagne l’imprimé retiré au trésor.
- Il se présente au Centre des Impôts concerné où, la section recensement, après vérification, transmet la fiche de circulation au chef de Centre pour signature.
- Le chef de Centre soumet à son tour la fiche au directeur régional qui la transmet à la Direction régionale de la Douane pour contrôle.
- Le document revient à la recette générale du District où, après vérification de la situation de paiement des impôts directs de l’usager, le quitus lui est remis.
Documents à fournir :
Imprimé à retirer et à remplir sur place.
Timbre fiscal de 500 francs FCFA.
Numéro de quitus fiscal.
Patente.
Coût légal :
1.000 francs FCFA pour les frais de dossier.
Délai d'obtention :
3 à 7 jours.
Service en ligne et formulaire :
Références :
Services à contacter :
Recette générale du District ou au Centre des Impôts du Cercle.
