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Transformation du véhicule

Procédure et lieux de Délivrance :

Pour toute transformation, il faut au préalable une autorisation accordée par le ministère des Transports. Après transformation, le véhicule est soumis à une réception à titre isolé par un expert de la Direction nationale des transports. La transformation du véhicule consiste en la modification des caractéristiques techniques du véhicule (Par exemple ;  l’aménagement pour un usage en camion benne en citerne, et moteur à essence en diesel, camion en tracteur). L’usager se présente à la section carte grise. L’agent de la Section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse. Après le payement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté. L’agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. Le document provisoire de transformation du véhicule revient à la section pour être remis à l’usager. Le dossier va à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage de la carte grise. Le dossier revient à la section qui l’envoi au secrétariat du Directeur Régionale ou de la Subdivision pour l’établissement du Bordereau d’envoi à la Direction Nationale. Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signe par le Directeur Régional. A la Direction Nationale, on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. Si, il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transport. Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère la carte grise à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire.

Documents à fournir :

La carte grise – Le PV de réception faisant ressortir les transformations effectuées – La déclaration de mise en circulation déclaration délivré par DRTTF ou de la subdivision – La visite technique

Coût légal :

Timbre fiscaux : 4 000 FCFA Redevance sécurité routière : 5 000 FCFA PVC : 2 5000 FCFA ET 5 000 FCFA pour LE PVR

Délai d'obtention :

L’opération dure un mois, prorogeable pendant une période de 15 jours.

Service en ligne et formulaire :

Ministère de l’Equipement et des Transports Adresse : Darsalam Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63 –

Références :

Services à contacter :

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