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Certificat de grossesse – demande
Procédure et lieux de Délivrance :
Le certificat de grossesse est un document médical qui atteste qu’une femme est enceinte.
Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier des droits attachés à sa condition de femme enceinte notamment.
Documents à fournir :
Une pièce d’identification
Le carnet de consultation prénatale
Les résultats de l’échographie obstétricale
Coût légal :
Le coût du certificat de grossesse varie en fonction des structures sanitaires. Toutefois, pour les structures publiques, la gratuité est le principe. La pièce délivrée est le certificat médical.
Délai d'obtention :
Immédiatement
Service en ligne et formulaire :
Références :
Services à contacter :
