L’usager se présente au bureau du casier judiciaire et du certificat de nationalité d’un tribunal civil. L’agent du bureau procède à l’enregistrement des informations sur une fiche qu’il transmet au greffier en chef. Le greffier en chef procède à la vérification et à l’enregistrement et soumet le certificat à la signature du Président du Tribunal ou du Juge de Paix à Compétence étendue. Le Certificat est enfin retourné au bureau du certificat de nationalité.