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Certification conforme
Procédure et lieux de Délivrance :
La certification conforme s’établit à la mairie ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou en préfecture, ou encore chez un notaire.
L’agent procède à l’enregistrement des documents qu’il soumet ensuite à la signature.
Procédure et lieux de Délivrance :
La certification conforme s’établit à la mairie ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou en préfecture, ou encore chez un notaire.
L’agent procède à l’enregistrement des documents qu’il soumet ensuite à la signature.
Documents à fournir :
Document original et copies.
Coût légal :
– Police et gendarmerie : gratuit.
– Mairie : suivant délibération du Conseil.
– Notaire : suivant les barèmes pratiqués.
Délai d'obtention :
Moins de 24 heures
Service en ligne et formulaire :
Références :
Services à contacter :
