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Comment créer une coopérative agricole

Comment créer une coopérative agricole
Procédure et lieux de Délivrance :
Les exploitants agricoles se regroupent en coopératives pour la défense de leurs intérêts notamment pour simplifier les procédures administratives, bénéficier des subventions des intrants agricoles, faciliter la commercialisation de leurs produits etc.
Qui  peut créer une coopérative agricole ?
Toute personne intéresse par une activité agricole.

Procédure et lieux de Délivrance :

Documents à fournir :

  • Une demande écrite et timbrée adressée à la direction du développement social.
  • Deux exemplaires des statuts.
  • Deux exemplaires des procès verbaux de l’assemblée générale constitutive.
  • La liste des membres du bureau avec leur nom, profession, nationalité, âge et adresse.
  • Les documents validés
  • L’organisation doit présenter un programme d’activités et déposer un bilan financier.

    • Coût légal :

    Délai d'obtention :

    1 à 3 mois

    Service en ligne et formulaire :

    Références :

    Services à contacter :

    Ministère de la Solidarité et du Développement social. Direction  nationale ou régionale du développement social.

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