Le déclarant se présente au bureau d’accueil du centre de santé de référence de sa commune de résidence. Le bureau d’accueil du centre de santé de référence établit le volet n°2 de la déclaration de décès. En principe, le centre de santé de référence transmet par voie administrative le volet n°2 à la mairie de résidence du déclarant, mais en pratique, le centre de santé de référence remet le dit document au déclarant. Le déclarant se présente au secrétariat général de la mairie muni du volet n°2 de la déclaration de décès. Le (la) secrétaire procède à l’enregistrement du document, établit l’acte de décès qui est soumis à la signature du maire et délivré à l’usager.