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Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
Procédure et lieux de Délivrance :
L’usager se présente au secrétariat du chef de Centre des impôts de sa commune ou du Cercle.
Le (la) secrétaire procède à l’enregistrement du dossier (dont le numéro est remis à l’usager) et le transmet au chef du centre qui, après examen, le transmet au chef de la section recensement. Par le biais de ses unités, la section recensement, procède à la visite du local, et à la vérification des éléments d’imposition sur la base desquelles l’identification fiscale est établie et signée par le Chef de Centre.
L’usager reçoit une carte de couleur rose à la section recensement.
L’usager se rend ensuite à la section gestion où il est inscrit sur un fichier, et où il lui est crée un dossier.
Documents à fournir :
Coût légal :
Gratuit
Délai d'obtention :
48 heures
Service en ligne et formulaire :
Références :
Arrêté n°94‐9115/MF‐SG du 14/09/94 et modifié par l’Arrêté n°97‐ 1620/MF‐SG du 14/09/97.
Services à contacter :
Secrétariat du Chef de Centre des impôts de sa commune ou du Cercle.
