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Patente
Procédure et lieux de Délivrance :
L’usager se présente à la section recensement du Centre des Impôts muni du reçu de paiement de la patente (qui est annuel).
L’agent de la section remplit l’imprimé qu’il soumet à la signature du chef du Centre.
Documents à fournir :
Imprimé à remplir sur place
Reçu de paiement venant du Centre des Impôts
Coût légal :
Selon la catégorie, qui dépend elle aussi de la nature et du volume de l’activité
Délai d'obtention :
Moins de 24 heures
Service en ligne et formulaire :
Références :
Article 131 du Code Général des Impôts.
Articles 286, 287, 288 du Livre des Procédures Fiscales.
Services à contacter :
Section recensement du Centre des Impôts
