L’usager  se  présente  au  secrétariat  du  préfet  muni  d’une  demande  timbrée adressée au préfet. Après examen, le préfet décide de : ‐  Ne  pas  attribuer : Dans ce cas, il adresse une correspondance motivée au requérant. ‐  Attribuer :  Dans  ce  cas, il notifie au requérant l’autorisation  de  paiement sur la parcelle indiquée. L’usager se présente à la section Domaniale pour retirer la fiche de paiement qu’il rempli et s’acquitte du paiement de la somme selon les cas, à  la  régie du Cercle, ou à la Banque de développement du Mali  (BDM), ou à la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA). L’usager procède au dépôt de la fiche et du reçu de paiement à la section Domaniale où, après vérification et enregistrement, le permis est  établi et soumis au préfet pour signature. L’usager retire le permis d’occuper au bureau d’accueil après émargement. NB : cette procédure ne concerne pas les parcelles à usage d’habitation.