Titre de voyage de moins de 18 ans et valable pour l’espace CEDEAO (délivré pour les enfants) – demande
Procédure et lieux de Délivrance :
L’usager se présente au bureau du titre de voyage pour enfants à la Direction de la Police des Frontières accompagné de l’enfant âgé de moins de 18 ans.
Le bureau procède alors au relever des empruntes digitales de l’enfant.
L’ensemble des documents est vérifié et enregistré et le formulaire est soumis au directeur pour sa signature.
Carte d’identité en cours de validité.
Texte rédigé du document.
Service en ligne et formulaire :
Décret n°01‐534/P‐RM du 1 11 – 2001 portant institution d’un titre de voyage tenant lieu d’autorisation de sortie pour les enfants âgés de 0 à 18 ans et
Arrêté interministériel n°02‐0302/MPEF‐MSPG‐MATCL du 20‐02‐2001 déterminant les spécifications techniques du titre de voyage tenant lieu d’autorisation de sortie pour les enfants âgés de 0 à 18 ans.
Direction de la Police des Frontières : 20 23 10 10 Ministère de la Sécurité et de la Protection civile Adresse : ACI 2000
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