Transfert – réorientation et régularisation des élèves admis au Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF)
Procédure et lieux de Délivrance :
Guide des Orientations Scolaires
Note importante : Les résultats des travaux d’orientation initiale sont publiés avant la rentrée scolaire (mi-septembre).
Un élève orienté peut solliciter un changement selon les deux modalités suivantes :
1. Transfert
Les transferts sont gérés par l’académie ou la direction nationale (DNESG, DNETP) :
- À l’intérieur d’une même académie : La demande est déposée et traitée directement à l’académie.
- Entre deux académies : La demande est déposée à l’académie d’origine, qui l’achemine à la Direction nationale concernée (DNESG ou DNETP).
2. Réorientation
Concerne le changement de filière, de cycle ou de type d’enseignement. Ces dossiers sont acheminés et traités par la CPS (Cellule de Planification et de Statistique).
3. Régularisation
La régularisation est effectuée par la CPS en cas de contestation ou de non-orientation.
Elle est recevable en cas d’erreur matérielle portant sur :
- Date et lieu de naissance
- Scolarité
- Prénoms et Nom
- Sexe de l’élève
- Filiation
– Transfert:
une demande pour les cas de transfert (formulaire de demande motivée) et un certificat de résidence des parents/tuteur ou de mutation des parents/tuteur
– Réorientation:
fiche de demande à remplir
– Régularisation (rectification, omission) :
en plus de la demande fournir le carnet scolaire, une photocopie du volet N°3 de l’acte de naissance certifiée par le DCAP et transmis à la CPS par voie hiérarchique
Service en ligne et formulaire :
Arrêté N°09-2491-MEALN-SG du 10 septembre 2009 fixant les critères d’orientation, de transfert, de réorientation et de régularisation des élèves titulaires du Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF) dans les établissements d’enseignement secondaire général, technique et professionnel.
– Direction de l’Académie d’Enseignement
– Direction Nationale de l’Enseignement Secondaire Général
– Direction Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel
– Direction Générale de la Cellule de Planification et de Statistique
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