Naissance (demande d’extrait d’acte de naissance)
Certification conforme
Légalisation des actes
Légalisation des actes Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente au secrétariat général de la mairie de la commune. La secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire. Par ailleurs, il s’acquitte du paiement de la somme due contre reçu. Le (la) secrétaire procède à son enregistrement et […]
Titre de voyage de moins de 18 ans et valable pour l’espace CEDEAO (délivré pour les enfants) – demande
Titre de voyage de moins de 18 ans et valable pour l’espace CEDEAO (délivré pour les enfants) – demande Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente au bureau du titre de voyage pour enfants à la Direction de la Police des Frontières accompagné de l’enfant âgé de moins de 18 ans. Le bureau […]
Passeport
Passeport Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente au dépôt de la direction de la Police des Frontières et remplit le formulaire de demande de passeport disponible sur place. Les données sont enregistrées dans un fichier informatique et transmises au bureau du chef de la division « Visa » qui autorise […]
Carte d’électeur – demande
Carte d’électeur – demande Description : La délivrance de la carte d’électeur est réglementée par les dispositions des articles 59 et 61 de la loi électorale. Aux termes de ces dispositions, il doit être remise à chaque électeur au plus tard la veille du scrutin, une carte NINA, tenant lieu de carte d’électeur. La carte NINA […]
Inscription sur la liste électorale – demande
Inscription sur la liste électorale – demande Description : Aux termes de la Loi n° 017 du 21 mai 2013 portant modification de la loi n° 06 – 044 du 4 SEPTEMBRE 2006 modifiée par la loi n° 2011 – 085 du 30 décembre 2011 portant loi électorale, tout citoyen malien âgé de 18 ans au […]
Nationalité malienne par voie de naturalisation – demande
Nationalité malienne par voie de naturalisation – demande Procédure et lieux de Délivrance : La matière est réglée par le code des Personnes et de la famille en ses articles 237 et suivants. L’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation s’obtient par une décision de l’autorité publique notamment par un décret non motivé […]
Nationalité malienne par voie de mariage – demande
Nationalité malienne par voie de mariage – demande Procédure et lieux de Délivrance : La demande de l’acquisition de la nationalité malienne par voie de mariage est ouverte à toute personne de nationalité étrangère ou apatride ayant contracté le mariage avec un Malien ou une Malienne sauf à elle de décliner la qualité de Malien […]
Carte Nationale d’Identité – demande
Carte Nationale d’Identité – demande Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente à la section carte d’Identité du commissariat de police de sa commune, à la brigade de gendarmerie, ou au bureau du sous-préfet. L’agent de la section procède au recueil des informations suivantes sur un imprimé : ‐ Relevé des empreintes digitales. ‐ Mesure de la taille. ‐ Relevé de l’adresse […]