Certificat de Nationalité – demande
Certificat de Nationalité – demande Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente au bureau du casier judiciaire et du certificat de nationalité d’un tribunal civil. L’agent du bureau procède à l’enregistrement des informations sur une fiche qu’il transmet au greffier en chef. Le greffier en chef procède à la vérification et à l’enregistrement […]
Décès (demande du permis d’inhumer)
Décès (demande du permis d’inhumer) Procédure et lieux de Délivrance : Après constat, le médecin remplit un certificat, décès ou une déclaration de décès qui est enregistrée par la structure ou a lieu le décès et remis à l’usager. – Le déclarant se présente au bureau chargé du permis d’inhumer muni de la déclaration de […]
Décès (demande d’acte de décès)
Décès (demande d’acte de décès) Procédure et lieux de Délivrance : Le déclarant se présente au bureau d’accueil du centre de santé de référence de sa commune de résidence. Le bureau d’accueil du centre de santé de référence établit le volet n°2 de la déclaration de décès. En principe, le centre de santé de référence […]
Certificat de résidence – demande
Certificat de résidence – demande Procédure et lieux de Délivrance : L’usager se présente au secrétariat général du commissariat de police ou de la mairie. Le (la) secrétaire rempli un imprimé et procède à son enregistrement et le soumet à la signature du commissaire ou du maire. Documents à fournir : Carte d’identité en cours de validité ou acte de naissance. 200 francs […]
Adoption protection – demande
Adoption protection – demande Description : Les principes de base de l’adoption en République du Mali sont fixés par les dispositions de l’article 522 du Code des Personnes et de la Famille. Ainsi, « toute personne de bonne vie et de bonne mœurs établies peut adopter un ou plusieurs enfants soit pour assurer à eux – l’entretien, […]
Délégation de l’autorité parentale – demande
Délégation de l’autorité parentale – demande Procédure et lieux de Délivrance : La délégation de l’autorité parentale permet à une personne autre que les pères et mères légitimes d’exercer l’autorité parentale sur un enfant mineur. Aucune renonciation, aucune cession portant sur l’autorité parentale ne peut avoir d’effet, si ce n’est en vertu d’un jugement conformément […]
Divorce – demande
Divorce – demande Description : Au Mali, la dissolution judiciaire d’un mariage est obtenu par le divorce qui peut être prononcé soit par consentement mutuel, soit par rupture de la vie commune, soit pour faute. La matière est réglementée par les articles 325 et suivants du Code des personnes et de la famille. Le tribunal […]
Mariage (demande d’extrait d’acte de mariage)
Mariage (demande d’extrait d’acte de mariage) Procédure et lieux de Délivrance : Le couple se présente à la mairie (maire adjoint chargé de l’état civil) qui procède à l’enregistrement de la déclaration. Le délai légal pour célébrer le mariage après déclaration est de quinze (15) jours francs sauf dérogation et s’il n’y a pas d’opposition. Le […]
Naissance-demande d’extrait d’acte de naissance