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Carte grise (renouvellement)
Procédure et lieux de Délivrance :
L'usager se présente à la section carte grise.
- L'agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le paiement à la caisse.
- Après le paiement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté.
- L'agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au chef de Division ou au Directeur Régional pour signature.
- Le document provisoire de renouvellement de la carte grise revient à la Section pour être remis à l'usager.
- Le dossier revient à la Section qui l'envoie au Secrétariat pour l'établissement du bordereau d’envoi à la Direction Nationale.
- Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional.
- A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère.
- S’il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports.
- Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté.
- L’usager ou son mandataire récupère le document à la Section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le document provisoire de la carte.
Documents à fournir :
- La carte grise (périmée, chiffonnée, illisible)
- Le PV de constatation
- La déclaration de mise en circulation déclaration délivré par DRTTF ou la subdivision
- La visite technique en cours de validité
Coût légal :
• Redevance DNT 8 000 FCFA et 2 500 FCFA PVC.
• Timbres fiscaux : 4 000 FCFA
• Redevance sécurité routière : 5 000 FCFA
Délai d'obtention :
L’opération dure un mois, prorogeable une fois pour une période de 15 jours.
Services à contacter :
Ministère de l’Equipement et des Transports
Adresse : Darsalam
Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63 -