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Changement de couleur de plaque d'immatriculation
Procédure et lieux de Délivrance :
Le dossier est saisi en cas de changement de couleur de plaque. Le véhicule doit être présent.
L'usager se présente à la section carte grise.
- L'agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le paiement à la caisse.
- Après le paiement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté.
- L'agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature.
- Le document provisoire de changement de couleur des plaques revient à la section pour être remis à l'usager.
- Le dossier va à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage de la carte grise.
- Le dossier revient à la section qui l'envoie au secrétariat du Directeur Régional ou de la Subdivision pour l'établissement du Bordereau d’envoi à la Direction Nationale.
- Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional.
- A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère.
- Si il est conforme, le Directeur ou son adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports.
- Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale.
- Si le dossier n’est pas conforme, il est rejeté.
- L’usager ou son mandataire récupère le document à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports et procède au retrait des plaques en rendant le document provisoire. Il doit déposer les anciennes plaques.
Documents à fournir :
- La carte grise
- La visite technique en cours de validité
- La déclaration de mise en circulation délivrée par la DRTTF ou la subdivision
Coût légal :
Frais Plaques Minéralogiques : 6 000 FCFA / plaque
Délai d'obtention :
L’opération dure un mois prorogeable une fois pour une période de 15 jours.
Services à contacter :
Ministère de l’Equipement et des Transports
Adresse : Darsalam
Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63 -