Comment acquérir une parcelle à usage agricole
Procédure et lieux de Délivrance :
L’acquisition d’une parcelle à usage agricole ou pastoral peur se faire par voie administrative ou par voie coutumière.
Par voie coutumière :
Les détenteurs coutumiers aussi peuvent vendre des parcelles à condition que deux témoins assistent au moment de contracter et de saisir l’administration pour formaliser ensuite l’entente.
Pièces délivrées :
• Lettre d’attribution
• Titre provisoire
• Titre foncier
Coût légal :
80 000 FCFA
Délai d'obtention :
De un mois à quatre mois environ.
S’il s’agit d’un titre foncier il faut compter au moins 101 jours.
Services à contacter :
• Mairie
• Gouvernorat
• Préfet et sous-préfet
• Ministère de l’administration territoriale et des collectivités décentralisées.