Les titres miniers sont attribués aux personnes ayant justifié leurs capacités techniques financières conformément au Code Minier.

Afin de justifier ses capacités, le demandeur d’un titre minier doit fournir à l’administration chargée des mines, à l’appui de sa demande, des informations et des documents dont la liste est fixée dans le décret d’application.

Les titres miniers peuvent être annulés ou retirés par l’administration suite à une mise en demeure restée sans effet pendant 90 jours pour les permis d’exploitation et 60 jours pour les autres titres, pour non respect des conditions, obligations ou restrictions quant à l’exercice du titre minier.

Ce sont principalement le non respect des budgets et programmes sans justifications, les retards ou la suspension de l’activité de recherche ou de prospection sans motif valable durant un an, le retard ou la suspension des travaux d’exploitation pendant plus de deux ans, les infractions graves liées aux règles d’hygiène, la salubrité publique et la sécurité, le non paiement des taxes droits et redevances dûs au titre des activités minières, les manquements aux obligations de conservation et protection de l’environnement et la réhabilitation des sites exploités.

Contenu du décret d’application relatif aux titres miniers. 

• Le décret définit entre autres :

• La forme et le contenu de la demande.

• Les modalités et délais d’attribution.

• Les modalités de renouvellement.

• Les modalités de renonciation.

• Les conditions de cession, de transmission et de faisabilité.

• Le contenu du rapport d’étude d’impact environnemental et social.

• Le contenu du plan de développement communautaire.

• Les conditions et modalités de la superposition des titres.

NB : L’autorisation d’exploration ne confère à son titulaire aucun avantage fiscal ou douanier. En revanche, l’autorisation de prospection confère à son titulaire dans la limite de son périmètre, le droit exclusif  de prospection des substances appartenant au groupe pour lequel elle est délivrée. Il en est de même du permis de recherche dans les limites du périmètre et le droit exclusif d’effectuer des travaux et de disposer librement des produits extraits à l’occasion des recherches et des essais.

Toutefois, les substances minérales ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation de petite mine ou d’une autorisation d’exploitation artisanale.

Le permis d’exploitation donne à son titulaire, dans les limites de son périmètre, un droit exclusif de prospection, de recherches, d’exploitation de substances minérales de leur traitement et de leur commercialisation.

L’état malien participe à hauteur de 10%, libre de titres de charges, dans le capital de la société titulaire du permis d’exploitation. 

Cette participation de l’État est gratuite. 

Ministère des mines.

Direction nationale de la géologie et des mines.