Permis d’occuper
Procédure et lieux de Délivrance : 
L’usager se présente au secrétariat du préfet muni d’une demande timbrée adressée au préfet.
Après examen, le préfet décide de :
‐ Ne pas attribuer : Dans ce cas, il adresse une correspondance motivée au requérant.
‐ Attribuer : Dans ce cas, il notifie au requérant l’autorisation de paiement sur la parcelle indiquée.
L’usager se présente à la section Domaniale pour retirer la fiche de paiement qu’il rempli et s’acquitte du paiement de la somme selon les cas, à la régie du Cercle, ou à la Banque de développement du Mali (BDM), ou à la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA).
L’usager procède au dépôt de la fiche et du reçu de paiement à la section Domaniale où, après vérification et enregistrement, le permis est établi et soumis au préfet pour signature.
L’usager retire le permis d’occuper au bureau d’accueil après émargement.
NB : cette procédure ne concerne pas les parcelles à usage d'habitation.
NB : cette procédure ne concerne pas les parcelles à usage d'habitation.
Documents à fournir : 
- Demande timbrée à 500 francs FCFA adressée au préfet
Coût légal :
80.000 francs FCFA / parcelle de frais d’édilité.
Délai d'obtention : 
1 mois à partir du paiement des droits.
Références : 
Décision n°101/CKTI‐DOM portant fixation des frais domaniaux du
01/04/08.
Services à contacter :
Préfecture : section domaniale
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