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Transfert - réorientation et régularisation des élèves admis au Diplôme d'Etudes Fondamentales (DEF)
Procédure et lieux de Délivrance : 
Les résultats des travaux d'orientation initiale sont publiés avant la rentrée scolaire (mi septembre). Un élève orienté dans un établissement peut demander un transfert vers un autre établissement ou demander une réorientation (changement de filière, de cycle, de type d'enseignement).
Transfert: les cas de transfert sont gérés par l'académie ou la direction nationale (DNESG, DNETP)
* A l'intérieur d'une même académie : la demande est déposée et traitée à l'académie.
* Entre deux académies : la demande est déposée à l'académie qui l'achemine à la Direction nationale concernée (DNESG ou DNETP) pour traitement.
Réorientation: Les cas de réorientation sont acheminés à la CPS (Cellule de Planification et de Statistique) qui les traite.
Régularisation: Elle est faite par la CPS.
La régularisation est applicable en cas de contestation d'orientation ou de non orientation. La demande de régularisation est formulée dans le cas suivant:
* Erreur matérielle en ce qui concerne la date et le lieu de naissance, la scolarité, les prénoms et nom, le sexe de l'élève et la filiation.
Documents à fournir : 
- Transfert:
une demande pour les cas de transfert (formulaire de demande motivée) et un certificat de résidence des parents/tuteur ou de mutation des parents/tuteur
une demande pour les cas de transfert (formulaire de demande motivée) et un certificat de résidence des parents/tuteur ou de mutation des parents/tuteur
- Réorientation:
fiche de demande à remplir
fiche de demande à remplir
- Régularisation (rectification, omission) :
en plus de la demande fournir le carnet scolaire, une photocopie du volet N°3 de l'acte de naissance certifiée par le DCAP et transmis à la CPS par voie hiérarchique
en plus de la demande fournir le carnet scolaire, une photocopie du volet N°3 de l'acte de naissance certifiée par le DCAP et transmis à la CPS par voie hiérarchique
Coût légal :
Gratuit
Références : 
Arrêté N°09-2491-MEALN-SG du 10 septembre 2009 fixant les critères d'orientation, de transfert, de réorientation et de régularisation des élèves titulaires du Diplôme d'Etudes Fondamentales (DEF) dans les établissements d'enseignement secondaire général, technique et professionnel.
Services à contacter :
- Direction de l'Académie d'Enseignement
- Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général
- Direction Nationale de l'Enseignement Technique et Professionnel
- Direction Générale de la Cellule de Planification et de Statistique
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