Transformation du véhicule
Procédure et lieux de Délivrance :
Pour toute transformation, il faut au préalable une autorisation accordée par le ministère des Transports. Après transformation, le véhicule est soumis à une réception à titre isolé par un expert de la Direction nationale des transports.
La transformation du véhicule consiste en la modification des caractéristiques techniques du véhicule (Par exemple ; l'aménagement pour un usage en camion benne en citerne, et moteur à essence en diesel, camion en tracteur).
• L'usager se présente à la section carte grise. L'agent de la Section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse.
• Après le payement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté. L'agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature.
• Le document provisoire de transformation du véhicule revient à la section pour être remis à l'usager.
• Le dossier va à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage de la carte grise.
• Le dossier revient à la section qui l'envoi au secrétariat du Directeur Régionale ou de la Subdivision pour l'établissement du Bordereau d’envoi à la Direction Nationale. Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signe par le Directeur Régional.
• A la Direction Nationale, on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. Si, il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transport.
• Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale.
• Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère la carte grise à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire.
Documents à fournir :
- La carte grise
- Le PV de réception faisant ressortir les transformations effectuées
- La déclaration de mise en circulation déclaration délivré par DRTTF ou de la subdivision
- La visite technique
Coût légal :
• Timbre fiscaux : 4 000 FCFA
• Redevance sécurité routière : 5 000 FCFA
• PVC : 2 5000 FCFA ET 5 000 FCFA pour LE PVR
Délai d'obtention :
L’opération dure un mois, prorogeable pendant une période de 15 jours.
Services à contacter :
Ministère de l’Equipement et des Transports
Adresse : Darsalam
Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63 -
Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63 -